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Respect de la vie privée Le vzw | BCOP-CBAP | asbl, numéro d’entreprise: 0887.617.603 traite des données personnelles ou sensibles en termes de vie privée. Pour vzw BCOP-CBAP asbl, le traitement des données personnelles fait l’objet de beaucoup d’attention. Nous veillons à ce que les données personnelles soient traitées avec beaucoup de soin et de manière sécurisée. Nous respectons scrupuleusement ce qu’impose la loi sur la vie privée. Cela signifie notamment que: • nous mentionnons clairement à quelles fins nous traitons les données personnelles. C’est ce que nous faisons via cette déclaration vie privée et cookies; • nous limitons la collecte de données personnelles uniquement à ce dont nous avons besoin pour nos objectifs légitimes; • nous prenons des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données personnelles, et que nous exigeons la même chose des tiers qui traitent les données personnelles pour notre compte; • nous respectons votre droit de consultation, rectification ou suppression de vos données personnelles sur simple demande de votre part. Nous assumons la responsabilité du traitement des données. Dans la présente déclaration vie privée et cookies, nous expliquons quelles données personnelles nous récoltons et utilisons, et à quelles fins. Nous vous recommandons de la lire attentivement. Utilisation des données personnelles Nous conservons et utilisons exclusivement les données personnelles que vous nous communiquez en direct ou pour lesquelles il a été clairement spécifié, au moment où vous les avez données par le bulletin d’adhésion, qu’elles nous seraient transmises pour traitement. Nous nous engageons à ne pas utiliser les données personnelles à d’autres fins. Il n’y a pas d’échange de données aux tiers, ni aux membres entre eux excepté sur propre demande. La BEHVA (*) n’est pas considéré comme tiers, puisque par votre adhésion au CBAP, vous êtes automatiquement FULL CLUB MEMBER de la BEHVA (*), et dont le CBAP est co-fondateur. Nous traitons les données suivantes vous concernant (collectées par le formulaire ‘demande d’adhésion’ que vous avez remplie vous- mêmes) : • Informations contact personnels, y compris toute info que le vzw BCOP-CBAP asbl juge utile afin de prendre contact avec vous (comme nom, adresse et adresse email, n° de téléphone et/ou du Gsm) ; • Informations démographiques, date de naissance, âge, gendre, domicile (code postal, commune/ville, province et éventuellement géo location), • Votre numéro de compte en banque afin de vous rembourser dans certains cas ; • Vos ancêtres y compris les caractéristiques techniques, comme : type, couleur, numéro de châssis, année de construction ; • Votre numéro de membre auprès du CBAP/BEHVA et éventuellement auprès de l’Aventure Peugeot ; • Si vous êtes membre auprès d’autres associations d’ancêtres, si vous disposés de pièces, etc. • Votre type de statut administratif. Les données ci-dessus sont utilisées aux fins de vous offrir une adhésion confortable au club, y compris l’envoi de notre mensuel, ainsi de l’envoi d’informations par email et que nous puissions rentrer en contact avec vous dans le cadre de notre passion commune, ou si nous désirerons faire utilisation d’un de vos véhicules dans le cadre d’un évènement statique. Durée de conservation Les données ci-dessus seront conservées aussi longtemps que vous êtes adhéré au club. Après avoir résilié votre adhésion ou si vous n’auriez plus renouvelé votre adhésion, vous seriez mis en ‘non-actif’ dans le data base pour une durée de 3 mois. Après cette période vos données seront effacées définitivement. E-mail Après que vous êtes devenu membre de notre association il se peut que nous vous envoyions des emails dans le cadre de nos activités club. Communication à des tiers Les données que vous nous avez communiqué ne seront jamais transmises à des tiers, ni aux membres entre eux, excepté sur propre demande. Vos coordonnées postales sont transmises à l’éditeur qui publie notre mensuel, ou à nos partenaires techniques/provider qui fournissent les services d’enregistrement de vos données ou assurent la maintenance de notre site web. Si vous désirerez souscrire un contrat d’assurance auprès de la Cie MARSH, ceux-ci consulteront la base de données de la BEHVA afin d’y recueillir les données nécessaires de votre adhésion. Cookies Notre site web utilise des cookies sur certaines pages. Des cookies sont également placés par des tiers auxquels nous faisons appel. Dans notre déclaration de cookies, vous trouverez plus d’informations sur les cookies et ceux que vzw BCOP-CBAP asbl utilise. Règlement d’ordre interne Dans notre Club, nous avons élaboré un règlement d’ordre intérieur. L'existence de ce règlement d’ordre intérieur est également stipulée dans les statuts. Lorsque vous faites une demande d'adhésion à notre club, nous vous demandons de lire en détail le présent règlement et les statuts. Lorsque vous signez le formulaire de demande d'adhésion ou lorsque vous renouvelez la cotisation annuelle, cela signifie que vous acceptez explicitement nos statuts et notre règlement d’ordre intérieur. Sans ce règlement d’ordre intérieur, il est impossible de faire fonctionner l'association. Statistiques Nous pouvons combiner des informations démographiques provenant de différentes sources (CBAP/BEHVA/MARSH/AVENTURE) à des fins statistiques. Sécurité Nous prenons des mesures de sécurité adaptées pour limiter l’accès non autorisé à vos données personnelles et leur utilisation malveillante. Nous veillons donc à accorder l’accès à vos données aux seules personnes qui en ont besoin, à en protéger l’accès et à contrôler régulièrement nos mesures de sécurité. Sites web de tiers La présente déclaration ne s’applique pas aux sites web de tiers présents sur notre site par le biais de liens. Nous ne sommes pas en mesure de garantir que ces tiers traitent vos données de manière sûre et fiable. Nous vous recommandons de lire la déclaration de respect de la vie privée de ces sites avant de les utiliser. Modifications de la présente déclaration de respect de la vie privée et cookies Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration et notre déclaration de cookies. Les modifications seront publiées sur ce site web. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration afin de rester informé des modifications. Droit de regard et modification des données Par biais de notre partenaire la BEHVA, il vous est possible de consulter et d’adapter vos données personnelles. Pour éviter tout abus, vous serez invité dans ce cas à dûment vous identifier avec le code que vous avez reçu (numéro de membre ou adresse email + mot de passe). Commission pour la protection de la vie privée Nous sommes à votre disposition pour toute plainte relative au traitement des données personnelles. Dans le cadre du traitement des données, en vertu de la loi de protection de la vie privée, vous avez également le droit de porter plainte auprès de la Commission pour la protection de la vie privée. Vous pouvez contacter la Commission pour la protection de la vie privée via www.privacycommission.be. Coordonnées de contact Pour toute question relative à la vie privée et à notre déclaration de respect de la vie privée et cookies, contactez-nous par email : gdpr@bcop-cbap.be Avec votre demande vous devriez joindre obligatoirement une copie de votre carte de membre CBAP et de la carte de membre BEHVA, ainsi d’une copie de votre carte d’identité. (*) BEHVA = BELGIAN HISTORICAL VEHICUL ASSOCIATION La dernière mise à jour de la présente déclaration vie privée et cookies date du 27/09/2020. Le comité de gestion du CBAP asbl,

CHAPITRE V: LA VIE PRIVÉE/ RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

25/05/2018 (RGPD).

La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L'article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée « Charte ») et l'article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) En s’affiliant au Club, le membre donne son accord explicite que les coordonnées remplies sur le formulaire d’inscription soient intégrées dans le fichier des membres du CBAP et de la FBVA (dont il devient automatiquement Full Club Member). Le fichier des membres du CBAP est notamment échangé avec celui de la Fédération Belge des Véhicules Anciens asbl (FBVA), ceci est un organisme englobant dans le monde des automobiles de collection belge et dont le CBAP est co-fondateur, ainsi que l’assureur MARSH, pour autant que le membre soit assuré auprès de cet entreprise ou que via le Club et donc via la FBVA souhaite s’assurer auprès de cette entreprise. Il n’y a pas d’échange de données aux tiers, ni aux membres entre eux excepté sur propre demande. Les membres ont accès au banc des données par biais de la FBVA en utilisant leur code personnel. Il leur est possible d’adapter ou de changer leurs données. Si certaines personnes désireront effacer les données, il est logique qu’ils/elles s’excluront automatiquement de la liste de membres du CBAP et de la FBVA. Un membre démissionnaire sera effacé définitivement de la liste de membres après une période d’attente (on hold) de trois mois. Les personnes désirantes en savoir plus sur le RGPD ainsi que sur toute opération éventuelle appliquée à des données à caractère personnel, telle que la collecte, l'utilisation, la gestion ou la communication, peuvent contacter le club par email : gdpr@bcop-cbap.be Ils/elles devront nécessairement accompagner leur demande en ajoutant en annexe la copie de la carte de membre CBAP et FBVA ainsi que de la copie de la carte d’identité. CHAPITRE VI: DROIT À L’IMAGE: Il est évident que pendant les randonnées et/ou autres événements du Club, des photos sont pris des événements, des participants (membres et invités) et leurs véhicules. Ces photos servent à la documentation du Club, à illustrer le magazine, le site web, ainsi que les autres media du Club (page Facebook). Ce droit à l’image est confirmé par article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et de la loi belge sur le droit d’auteur. Dans le fichier des membres du CBAP il est possible d’archiver des photos des automobiles de collection des membres, si disponible. Par leur affiliation au Club, les membres donnent leur accord explicite, que les photos de leur(s) véhicule(s) et/ou d’eux-mêmes, pris pendant les randonnées et/ ou autres événements du Club, peuvent être utilisées dans le magazine, le site web et les autres médias du Club (page Facebook) ainsi qu’elles pourront être entreposées dans les archives. Par leur affiliation au Club, les participants (invités) donnent leur accord explicite, que les photos de leur(s) véhicule(s) et/ou d’eux-mêmes, pris pendant les randonnées et/ ou autres événements du Club, peuvent être utilisées dans le magazine, le site web et les autres médias du Club (page Facebook) ainsi qu’elles pourront être entreposées dans les archives. Les membres club doivent bien se réaliser et donnent explicitement leur accord en adhérant au club, que les photos leur concernant, ne peuvent être retirées des magazines/canaux média/archives du club dans lesquelles elles se trouvent éventuellement, lors d’une démission du club en tant que membre. Les participants (invités) doivent bien se réaliser et donnent explicitement leur accord en participant à l’évènement, que les photos leur concernant, ne peuvent être retirées des magazines/canaux média/archives du club dans lesquelles elles se trouvent éventuellement.